Est-ce que les demandes de cession de droits à l’image peuvent être rédigée en plusieurs langues ?

Actuellement, le logiciel YourCharlie propose le contrat de cession de droits à l’image en 3 langues : le français, l’anglais et l’espagnol.

Les cessions de droits à l’image ont été rédigées en accord avec le droit français qui est l’un des plus restrictif au monde. Cette notion juridique est souvent absente dans la plupart des pays.

Ces demandes de consentements sont détaillées et elles définissent le cadre de l’utilisation de l’image du client cédant par l’entreprise cessionnaire.

Ainsi, vous êtes protégé juridiquement dans beaucoup de pays. Attention à vérifiez que ce contrat n’entre pas en contradiction avec une loi de votre pays. Les lois changent quotidiennement et il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contrat de cession de droits entre votre entreprise et votre client est valable juridiquement et n’entre pas en conflit avec une loi.